Nos autorisations et engagements

Mentions légales

Identité de l’entreprise :

Nom de l’entreprise : VTC TPMR Saint Priest
Forme juridique : entreprise individuelle (E.I)
Adresse complète 3 Rue des Glaieuls, 69800 Saint-Priest
Numéro SIRET
RCS (Registre du Commerce et des Sociétés)
Responsable de publication Mr Abderrazak Samir
Coordonnées de contact 0777311240

Hébergeur du site :

OVH SAS
2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Activité réglementée :

Carte professionnelle VTC délivrée par la préfecture du Rhône
Inscription au registre des exploitants VTC
Véhicule assuré pour le transport de personnes à titre onéreux
Capacité de transport délivrée par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes (transport public routier de personnes)

Conditions Générales de Service (CGS)

Objet : Définir les prestations de transport proposées

Réservation : modalités de prise de rendez-vous, confirmation, exactitude des informations

Tarifs : prix annoncés à l’avance, suppléments possibles, TTC

Paiement : espèces, carte, lien sécurisé, paiement à la fin de la course

Annulation : gratuite jusqu’à 2 heures avant, frais au-delà, absence = course due

Responsabilités : sécurité, ponctualité, respect du véhicule, effets personnels

Données personnelles : usage limité aux réservations, droits RGPD

Litiges : tentative de résolution amiable, juridiction compétente = Lyon

Politique de confidentialité RGPD

Type de données collectées : nom, téléphone, email, adresse de départ/destination
Finalité : uniquement pour la gestion des réservations et la relation client
Durée de conservation : limitée au temps nécessaire
Droits des utilisateurs : accès, rectification, suppression
Sécurité : mesures prises pour protéger les données
Contact RGPD : adresse email pour toute demande liée aux données